Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Procédure de presse > Annulation d’une citation faute d’avoir repris dans son dispositif l’expression « omerta sur l’amiante », présentée comme diffamatoire dans ses motifs - Procédure de presse

5,00€ TTC
Procédure
/ Jurisprudence


14/03/2018


Annulation d’une citation faute d’avoir repris dans son dispositif l’expression « omerta sur l’amiante », présentée comme diffamatoire dans ses motifs



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous




Le journal Le Canard enchaîné a fait paraître un article intitulé « La mairie de Lille n'a pas la fibre communicante » consacré aux opérations de démolition d'un immeuble susceptible de contenir de l'amiante. Cet article contenant plusieurs passages dont une société, promoteur immobilier, a estimé qu'ils revêtaient à son égard un caractère diffamatoire, celle-ci a fait citer le directeur de la publication devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique, lui ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 27 février 2018, Sté Finapar
 
14 mars 2018 - Légipresse N°358
349 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz