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Accueil > Droit d'auteur > Condamnation d’une société ayant tiré profit du succès des spectacles audiovisuels organisés depuis plus de trente ans dans des carrières de Provence - Droit d'auteur

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Parasitisme
/ Jurisprudence


15/03/2018


Condamnation d’une société ayant tiré profit du succès des spectacles audiovisuels organisés depuis plus de trente ans dans des carrières de Provence



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Un homme a découvert en 1975 deux carrières aux Baux-de-Provence, anciennes carrières d’extraction de pierres désaffectées, propriété de ladite commune, et a décidé d’y réaliser un projet artistique consistant à intégrer le spectateur au sein d’images projetées sur des sols et des parois naturels. Celui-ci a créé la société "Cathédrale d’images" et a été autorisé par la commune à organiser des spectacles audiovisuels sur ce site. Quelques années plus tard, la ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 31 janvier 2018, Sté Cathédrale d’images c/ Sté Culturespaces
 
15 mars 2018 - Légipresse N°358
558 mots
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