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Accueil > Communications électroniques > La Commission européenne formule une série de recommandations opérationnelles pour renforcer l'action de l'UE contre les contenus illicites en ligne - Communications électroniques

Communications électroniques
/ Flash


16/03/2018


La Commission européenne formule une série de recommandations opérationnelles pour renforcer l'action de l'UE contre les contenus illicites en ligne




 
Dans sa communication de septembre 2017 sur la lutte contre le contenu illicite en ligne, la Commission européenne s'est engagée à suivre les progrès déployés en la matière et à évaluer si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour assurer la détection et la suppression rapides et proactives de ce type de contenu en ligne, y compris d'éventuelles mesures législatives visant à compléter le cadre réglementaire existant. À titre de suivi, la Commission recommande dans une nouvelle recommandation du 1er mars 2018 un ensemble de mesures opérationnelles - assorties des garanties nécessaires - devant être prises par les entreprises et les États membres afin d'accélérer ce travail avant qu'elle puisse déterminer s'il sera nécessaire de proposer des mesures législatives. Ces recommandations s'appliquent à toutes les formes de contenu illicite, allant du contenu à caractère terroriste, de l'incitation à la haine et à la violence, de la pédopornographie aux produits de contrefaçon et aux violations du droit d'auteur.


S'appuyant sur les travaux en cours accomplis avec les professionnels à travers différentes initiatives volontaires qui ont donné des résultats appréciables, la Commission estime qu'il existe toutefois une marge importante pour mener une action plus efficace, notamment concernant le contenu à caractère terroriste. La recommandation adoptée définit des mesures opérationnelles visant à accélérer la détection et la suppression du contenu illicites en ligne, à renforcer la coopération entre les entreprises, les signaleurs de confiance et les autorités répressives, et à accroître la transparence et les garanties pour les citoyens (procédures de notification et d'action plus claires ; garanties plus solides en matière de droits fondamentaux ; attention particulière à prêter aux petites entreprises  ; coopération plus étroite avec les autorités). Ces mesures peuvent varier selon la nature du contenu illicite, et la recommandation encourage les entreprises à appliquer le principe de proportionnalité lors de la suppression de contenu illicite.
 
La Commission recommande en outre des dispositions spécifiques afin de continuer à endiguer le contenu terroriste en ligne : règle de la suppression du contenu illicite dans l'heure ;  détection plus rapide et  suppression efficace du contenu illicite ;  système de signalement amélioré ; établissement de rapports régulier par les Etats membres.

La Commission a annoncé poursuivre son travail d'analyse, en collaboration étroite avec les parties prenantes. Dans ce contexte, elle lancera une consultation publique sur cette question dans les semaines à venir. Afin de permettre le suivi des effets de la recommandation, les États membres et les entreprises seront invités à présenter des informations pertinentes sur le contenu à caractère terroriste dans un délai de trois mois et sur les autres types de contenu illicite dans un délai de six mois.
16 mars 2018 - Légipresse N°358
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