Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Présence « urticante » et « odorante » de la communauté des roms : la condamnation de Jean-Marie Le Pen est confirmée en cassation - Infractions de presse

5,00€ TTC
Provocation
/ Jurisprudence


20/03/2018


Présence « urticante » et « odorante » de la communauté des roms : la condamnation de Jean-Marie Le Pen est confirmée en cassation



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous




Jean-Marie Le Pen a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la haine raciale en raison de propos tenus en 2013 lors d’une conférence de presse organisée dans un hôtel de Nice : « Vous avez quelques soucis, paraît-il, avec quelques centaines de roms qui ont dans la ville une présence urticante et, disons, odorante… ». Les juges du premier degré ont rejeté l’exception tirée de l’immunité parlementaire invoquée par M. Le Pen et l’ont ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 6 mars 2018, J-M. Le Pen
 
20 mars 2018 - Légipresse N°358
478 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz