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Accueil > Droit d'auteur > Affaire Klasen : la cour de renvoi se lance à la recherche d’un juste équilibre entre la liberté d’expression et le droit d'auteur - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


22/03/2018


Affaire Klasen : la cour de renvoi se lance à la recherche d’un juste équilibre entre la liberté d’expression et le droit d'auteur



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Il n’appartient pas au juge de s’ériger en arbitre d’un droit qui mériterait plus protection qu’un autre. Au contraire, il appartient à celui qui invoque sa liberté d’expression, d’établir en quoi un juste équilibre entre la protection de celle-ci et celle due au droit de l'auteur impose qu’il utilise les oeuvres de ce dernier, au surcroît sans son autorisation.

La cour était appelée à statuer sur renvoi après cassation dans le litige opposant l'auteur de trois photographies représentant le visage maquillé d'une jeune femme, publiées avec mention de son nom en 2005 dans la rubrique beauté d'un magazine italien, à un artiste peintre ayant intégré dans plusieurs de ses oeuvres, sans l'autorisation du photographe, des reproductions de ces clichés .Le tribunal débouta le photographe de son action en contrefaçon, pour défaut d'originalité des ...
Cour d'appel, Versailles, (1re ch., 1re sect), 16 mars 2018, A. Malka c/ P. Klasen
 
22 mars 2018 - Légipresse N°359
1098 mots
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