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Accueil > Infractions de presse > La Cour de cassation redéfinit les contours du délit de provocation à la haine ou à la violence à caractère homophobe - Infractions de presse

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Provocation
/ Cours et tribunaux


23/03/2018


La Cour de cassation redéfinit les contours du délit de provocation à la haine ou à la violence à caractère homophobe



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Le délit de provocation n'est caractérisé que si les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à inciter le public à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, à raison de leur orientation ou identité sexuelle.

En l’espèce, le propos incriminé (“l’homosexualité est une abomination”), s’il est outrageant, ne contient néanmoins pas, même sous une forme implicite, d’appel oou d’exhortation à la haine ou à la violence à l’égard des personnes homosexuelles.

Malgré la violence de sa diatribe, selon laquelle l’homosexualité était “une abomination”, l’ancienne ministre Christine Boutin a finalement obtenu gain de cause devant la Cour de cassation aux termes d’un arrêt du 9 janvier 2018. Mais cette décision ne tient pas cette fois au fait qu’une telle expression se situerait dans les marges de la liberté d’expression admissible, comme l’avait soutenu l’intéressée devant les juges du fond(1). La chambre criminelle prend en ...
Cour de cassation, (ch.crim.), 9 janvier 2018, C. Boutin
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
 
23 mars 2018 - Légipresse N°358
3063 mots
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