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Accueil > Marques > Publication d’un ouvrage intitulé « Les leçons de Galopin », portant atteinte au droit des marques et aux droits d’auteur - Marques

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Marques
/ Jurisprudence


26/03/2018


Publication d’un ouvrage intitulé « Les leçons de Galopin », portant atteinte au droit des marques et aux droits d’auteur



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La société Prest Edit expose avoir pour activité l’édition de périodiques consacrés au cheval, notamment « Cheval magazine » et « Galopin », comprenant une rubrique dans laquelle apparaît le dessin d’un cheval assorti de textes relatifs au domaine de l’équitation. Les auteures de ces dessins et de ces textes ont cédé leurs droits sur ces créations à la société Prest Edit. La société La Martinière a noué des pourparlers avec cette dernière afin d’éditer un ouvrage ...
Cour de cassation, (ch. com.), 7 mars 2018, Sté La Martinière c/ Sté Prest Edit et a.
 
26 mars 2018 - Légipresse N°359
774 mots
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