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Accueil > Infractions de presse > L’auteur d’un article informant le public de la gestion des biens d’une commune en période électorale peut-il bénéficier de l’exception de bonne foi ? - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


27/03/2018


L’auteur d’un article informant le public de la gestion des biens d’une commune en période électorale peut-il bénéficier de l’exception de bonne foi ?



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Le Maire d’une ville de l’Aveyron a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation envers un citoyen public après la diffusion dans un journal régional d’un article intitulé «Un ticket gagnant d'environ 550 000 € pour l'opérateur du multiplex». L’article rapportait les propos d’un opposant politique au maire qui expliquait que, pour avoir un cinéma multiplex dans sa ville, le maire aurait « donné » un terrain d’une valeur de 550 000 euros à un ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 6 mars 2018, Christian X.
 
27 mars 2018 - Légipresse N°359
599 mots
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