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Accueil > Procédure de presse > Exprimer son hostilité envers les musulmans en Italie trouble-t-il l’ordre public français ? - Procédure de presse

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/ Cours et tribunaux


30/03/2018


Exprimer son hostilité envers les musulmans en Italie trouble-t-il l’ordre public français ?



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Est cassé l’arrêt d’appel qui a condamné un essayiste
du chef de provocation à la haine raciale en raison de propos tenus au cours
d’une interview accordée à un journal italien, sans mieux caractériser la
participation personnelle du prévenu au fait de publication sur le territoire
national du quotidien étranger et de sa mise en ligne sur le site de ce
quotidien, alors qu’il lui appartenait de rechercher, dans les termes du droit
commun, en ayant le pouvoir d’apprécier le mode de participation du prévenu aux
faits poursuivis, s’il avait contribué ou s’il savait que les propos litigieux
donnés au quotidien italien, étaient aussi destinés à être publiés en France et
diffusés sur le site du journal, accessible par le réseau internet.

1. - Un essayiste, de nationalité française, accorde à Paris à un journaliste italien une interview qui est publiée, après traduction en italien, dans le quotidien Corriere Della Serra. Cet essayiste déclare notamment que « les musulmans ont leur code civil, c'est le Coran. Ils vivent entre eux, dans les périphéries. Les Français ont été obligés de s'en aller… Je pense que nous nous dirigeons vers le chaos. Cette situation d'un peuple dans le peuple, des musulmans dans le peuple ...
Cour de cassation, (ch.crim.), 23 janvier 2018, MRAP et a. c/ E. Zemmour
Emmanuel DREYER
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
 
30 mars 2018 - Légipresse N°358
3732 mots
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