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Accueil > Droit d'auteur > Absence d’originalité de photographies de bateaux reproduites dans un magazine - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


12/04/2018


Absence d’originalité de photographies de bateaux reproduites dans un magazine



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La société éditrice d’une revue dénommée « Hors-Bord Magazine » a publié dans un numéro un reportage consacré au bateau Galia 770 Sundeck. Une femme indiquant que les photographies reproduites dans le reportage, dont elle est l’auteur, l’ont été sans son autorisation. Elle a assigné la société éditrice en contrefaçon de droits d’auteur devant le tribunal de grande instance. Celui-ci a déclaré irrecevable l’intégralité des demandes de la requérante. La société a ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 – ch.2), 23 février 2018, SA Editions Terre Mars c/ Mme Virginie P. et a.
 
12 avril 2018 - Légipresse N°359
439 mots
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