Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit économique des médias > Les manuscrits rédigés par le Général de Gaulle entre décembre 1940 et décembre 1942 sont des archives publiques - Droit économique des médias

5,00€ TTC
Archives
/ Jurisprudence


17/04/2018


Les manuscrits rédigés par le Général de Gaulle entre décembre 1940 et décembre 1942 sont des archives publiques



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous




Une société d'investissement dans des lettres et manuscrits ainsi que l’association du musée des lettres et manuscrits, détenteurs de 313 brouillons manuscrits de télégramme écrits par le général de Gaulle entre décembre 1940 et décembre 1942, ont contesté devant le juge judiciaire l’action de l’État revendiquant la propriété de ces documents en tant qu’archives publiques. Compte-tenu de la difficulté de savoir si ces archives revêtent un caractère public, la cour ...
Conseil d'Etat, (10e ch.), 13 avril 2018, Association du Musée des Lettres et Manuscrits et autres
 
17 avril 2018 - Légipresse N°360
379 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz