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Accueil > Droit d'auteur > Plan de lutte contre le piratage : des pouvoirs renforcés pour la HADOPI qui devrait changer de nom pour marquer l’entrée dans une nouvelle ère - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


19/04/2018


Plan de lutte contre le piratage : des pouvoirs renforcés pour la HADOPI qui devrait changer de nom pour marquer l’entrée dans une nouvelle ère




 

Dans un discours prononcé le 18 avril dernier, lors d’une réception en l’honneur des films français sélectionnés au prochain Festival de Cannes, Françoise Nyssen a annoncé son prochain plan pour « doper la lutte contre le piratage et placer la France aux avant-postes ». Rappelant le « fléau absolu » que représente le phénomène, la ministre a tenu à rappeler qu’il s’agit d’un vrai défi parce que les modes et les technologies de piratage évoluent constamment. Ainsi, l’essentiel de l’arsenal existant en la matière porte sur le téléchargement pair à pair, alors que le piratage se fait dans 80 % des cas en streaming ou en téléchargement direct désormais. 

Il faut donc agir sur toutes les formes de piratage, en faisant évoluer le mécanisme de riposte graduée et en plaçant la priorité sur la lutte contre les sites pirates, pour les assécher de toute ressource et les faire disparaître. La ministre a annoncé que des « listes noires » seront établies par la HADOPI, pour permettre aux annonceurs, aux services de paiement ou aux moteurs de recherche de connaître les sites illicites et de cesser leurs relations avec eux. L’objectif est de réussir à bloquer ou déréférencer les sites, et tous les sites miroirs qui se créent après la fermeture du site principal. Ce pouvoir pourrait être confié à la HADOPI, en lien avec le juge, pour répondre à la double exigence d’une suppression rapide et durable des sites pirates dans le temps. Rappelant que « rien de tel n’a été imaginé depuis la création de la HADOPI, c’est-à-dire depuis près de 10 ans », Françoise Nyssen a par ailleurs affirmer son souhait que le rôle et les pouvoirs de la HADOPI soient renforcés, et symboliquement, que son nom soit modifié, pour marquer l’entrée dans une nouvelle ère.

19 avril 2018 - Légipresse N°359
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