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Accueil > Infractions de presse > Il ne peut être reproché à une juridiction de n'avoir pas analysé les éléments de preuve figurant au dossier d'instruction pour retenir l'existence d'une base factuelle suffisante - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


26/04/2018


Il ne peut être reproché à une juridiction de n'avoir pas analysé les éléments de preuve figurant au dossier d'instruction pour retenir l'existence d'une base factuelle suffisante



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Un homme, secrétaire d'une association qui contestait un projet de fusion de deux communes, avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public après avoir diffusé publiquement un courriel visant la directrice générale des services d'une des deux communes concernées, dans lequel il accusait celle-ci d'avoir "largement diffusé et fait diffuser par ses collaborateurs une lettre falsifiée au nom de l'association" que celui-ci ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 10 avril 2018, Philippe X.
 
26 avril 2018 - Légipresse N°360
458 mots
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