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Accueil > Droit d'auteur > Des dommages et intérêts records accordés à des street artists par le Tribunal fédéral de l’État de New York - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Cours et tribunaux


03/05/2018


Des dommages et intérêts records accordés à des street artists par le Tribunal fédéral de l’État de New York



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Par une décision du 12 février 2018, le Tribunal fédéral de l’État de New York a pour la première fois eu l’occasion de trancher la délicate question de l’équilibre entre les droits des auteurs de peintures murales et le droit du propriétaire de l’immeuble sur lequel celles-ci étaient apposées. Les auteurs avaient sollicité l’indemnisation du préjudice moral résultant de la destruction de leurs œuvres par le propriétaire de l’immeuble. La juridiction a fait droit aux demandes des auteurs demandeurs à l’action en leur accordant le montant maximal de dommages et intérêts statutaires prévus par le Copyright Act.

La presse française et internationale s’est récemment fait l’écho d’une décision du 12 février 2018 du Tribunal fédéral de l’État de New York en vertu de laquelle une indemnité d’un montant colossal de 6,75 millions de dollars a été allouée à des auteurs de peintures murales en réparation du préjudice résultant de leur effacement par le propriétaire des lieux et promoteur immobilier.  Cette décision a pu susciter l’étonnement à plusieurs titres. ...
US District Court, East District of New York, 12 février 2018, Cohen et a. vs Wolkoff
Joachim Josselin
avocat au Barreau de Paris
 
3 mai 2018 - Légipresse N°359
3455 mots
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