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Accueil > Publicité > Dieu est toujours partout (mais un peu moins dans les décisions de justice) - Publicité

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/ Cours et tribunaux


03/05/2018


Dieu est toujours partout (mais un peu moins dans les décisions de justice)



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1e décision. Une société fabricant des vêtements ayant fait afficher à Vilnius et sur son site internet une série de publicités jugées contraires à la morale publique par les tribunaux lituaniens et d’autres autorités, se plaignait devant la Cour EDH de l’amende infligée à ce titre. Sur ces publicités figuraient des mannequins et des phrases en légende évoquant Jésus et Marie. La Cour européenne juge que, même si elles ont suscité plusieurs plaintes (exprimées notamment par l’intermédiaire de l’organisme représentant l’Église catholique romaine en Lituanie), les publicités en question n’étaient pas gratuitement offensantes et n’incitaient pas à la haine. Les autorités nationales n’ont pas non plus fourni de motifs suffisants démontrant que l’utilisation des symboles religieux en question était contraire à la morale publique. Par conséquent, les autorités nationales n’ont pas ménagé un juste équilibre entre, d’une part, la protection de la morale publique et des droits des personnes religieuses, et, d’autre part, le droit de la société requérante à la liberté d’expression.


2e décision. Si l'intrusion des Femen scandant notamment le slogan « Fuck church », lors d’une manifestation contre le mariage pour tous, constituait un trouble dans l'exercice de manifester d'autrui et si leur tenue, détournant pour la tourner en ridicule celle des religieuses, leurs slogans et leurs gestes, pour partie obscènes, visaient explicitement les enseignements de l'Église catholique, de sorte qu'ils étaient susceptibles de choquer les personnes présentes dans leurs convictions religieuses, ils ne revêtaient toutefois pas un caractère injurieux à l'égard de celles-ci en raison de leur appartenance à cette religion.

1. Nous avons il y a quelques années été amenés à commenter la présence (réelle) de Dieu dans les décisions de justice rendues à l'occasion de la diffusion de publicités(1). Les lecteurs (surtout les plus chrétiens) nous pardonneront ce rappel un peu immodeste.Que l'inspiration des publicitaires se soit tournée vers d'autres directions ou que les défenseurs des religions aient été moins actifs, l'actualité judiciaire était dans ce domaine en sommeil jusqu'à un arrêt de la Cour ...
Cour européenne des droits de l'homme, (4e sect.), 30 janvier 2018, Sekmadienis Ltd c/ Lituanie
Cour de cassation, (ch. crim.), 23 janvier 2018, AGRIF c/ Mmes Fanny Y…, Valérie A…, Inna B... et Nathalie C.
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
3 mai 2018 - Légipresse N°359
3613 mots
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