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Accueil > Communications électroniques > Droit des communications électroniques (Mars 2017 – Mars 2018) - Communications électroniques

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Communications électroniques
/ Synthèses


03/05/2018


Droit des communications électroniques (Mars 2017 – Mars 2018)



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Le droit des communications électroniques a été enrichi, en 2017, par les décrets venant préciser les obligations des opérateurs de plateformes numériques, notamment en matière d'information des utilisateurs. Le délit de consultation de sites terroristes a continué de focaliser l'attention du législateur et du Conseil constitutionnel, tandis que la question du droit à l'oubli numérique nourrit l'essentiel du contentieux. Quant à la jurisprudence sur la responsabilité des ...
Nathalie Mallet-Poujol
Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, – UMR 5815 – Université de ...
 
3 mai 2018 - Légipresse N°359
14646 mots
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