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Accueil > Infractions de presse > L’excuse de bonne foi admise au bénéfice de l’auteur d’un article bénéficie également au directeur de publication qui a permis l’accès aux propos litigieux - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


24/05/2018


L’excuse de bonne foi admise au bénéfice de l’auteur d’un article bénéficie également au directeur de publication qui a permis l’accès aux propos litigieux



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Une société industrielle a déposé plainte et s’est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers particulier à la suite de la mise en ligne sur un site internet d’un article intitulé « Pillage ? Bolloré, Crédit agricole, Louis Dreyfus : ces groupes français champions de l’accaparement des terres ». Il était écrit, notamment : « Alors que 868 millions de personnes souffrent de sous-alimentation, selon l’ONU, l’accaparement des terres agricoles par les ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 mai 2018, Sté Bolloré
 
24 mai 2018 - Légipresse N°361
574 mots
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