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Accueil > Infractions de presse > Violation du droit à la liberté d'expression de deux personnes condamnées pour avoir brûlé, en 2007, une photographie du couple royal d'Espagne - Infractions de presse

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Liberté d'expression
/ Jurisprudence


28/05/2018


Violation du droit à la liberté d'expression de deux personnes condamnées pour avoir brûlé, en 2007, une photographie du couple royal d'Espagne



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Deux ressortissants espagnols furent condamnés à une peine d’emprisonnement de 15 mois pour délit d’injure à la Couronne., après avoir, à l’occasion de la visite institutionnelle du Roi à Gérone, mis le feu à une photographie de grande dimension du couple royal, qu’ils avaient placée têtes vers le bas, au cours d’un rassemblement sur la place publique. Le juge remplaça ensuite cette peine par une amende de 2 700 euros chacun, décidant cependant qu’en cas de non-paiement, ...
Cour européenne des droits de l'homme, (3e sect.), 13 mars 2018, Stern Taulats et Roura Capellera c/ Espagne
 
28 mai 2018 - Légipresse N°361
894 mots
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