Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Elise Proux

Responsable Juridique
PLAYTIME
Géraldine Falcon

particulier

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Publicité > Droit de la publicité (mai 2017 - mai 2018) - Publicité

11,00€ TTC
Publicité
/ Synthèses


29/05/2018


Droit de la publicité (mai 2017 - mai 2018)



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Si cette année n'a pas donné lieu à des décisions exceptionnelles dans le domaine du droit de la publicité, on peut noter, dans une actualité toujours fournie, des arrêts rappelant un certain nombre de principes dans le domaine du droit d'auteur ou encore une application parfois restrictive du parasitisme.

On relèvera enfin que si des sanctions ont été prononcées à l'encontre de plusieurs marques d'alcools du fait de mentions figurant sur leurs conditionnements, les juges ne se sont pas expressément prononcés sur l'application a contrario de l'article L.3323-4 du Code de la santé publique, ce qui laisse planer un doute sur le statut de ces objets au regard de la loi Evin.

I. LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE1.1 Pratiques commerciales déloyales1.1.1. – La société exploitant les instituts de beauté spécialisés dans l'épilation Body'Minute poursuivait Reckitt Benckiser du fait de l'utilisation publicitaire sur ses produits dépilatoires Veet de mentions telles que "Des résultats professionnels chez vous", "Un véritable institut à domicile" ou encore "des résultats professionnels". La cour d'appel(1) confirme le jugement du tribunal ayant rejeté ses ...
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
29 mai 2018 - Légipresse N°360
12770 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz