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Accueil > Infractions de presse > Qualifier une personne de « sinistre personnage » et de « malade schizophrène » est injurieux - Infractions de presse

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Injure
/ Jurisprudence


04/06/2018


Qualifier une personne de « sinistre personnage » et de « malade schizophrène » est injurieux



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Un homme a saisi le tribunal correctionnel après avoir découvert qu’une ancienne associée avec qui il avait créé une société, qu’il avait quittée depuis, avait publié sur Facebook des messages qu’il estimait injurieux à son encontre. Le tribunal relève que dans le premier message incriminé, le demandeur était qualifié par son auteur de « quasimodo ». Pour les juges, il s’agit d’une appréciation péjorative sur les disgrâces physiques supposées du requérant, mais ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 23 mai 2018, M. X.
 
4 juin 2018 - Légipresse N°361
425 mots
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