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Accueil > Audiovisuel > Le recours formé devant le juge des référés du Conseil d’Etat pour suspendre la délivrance du visa d’exploitation du film « L’homme qui tua Don Quichotte » est rejeté - Audiovisuel

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Cinéma
/ Jurisprudence


04/06/2018


Le recours formé devant le juge des référés du Conseil d’Etat pour suspendre la délivrance du visa d’exploitation du film « L’homme qui tua Don Quichotte » est rejeté



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Une société de production a demandé au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision de la ministre de la Culture et de la Communication attribuant au film « L’homme qui tua Don Quichotte » de Terry Gilliam, un visa d’exploitation, et d’enjoindre à la société de distribution du film ainsi qu’au directeur général du festival de Cannes de ne pas exploiter ...
Conseil d'Etat, 18 mai 2018, Sté Alfama Films
 
4 juin 2018 - Légipresse N°361
240 mots
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