Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Clémence Durbecq

Master en droit
ISABELLE GELIS

Gestionnaire administrative et ...
Université Toulouse 1 ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Publicité > Condamnation de la revue L’Amateur de cigares en raison d’un numéro faisant de la promotion en faveur du tabac - Publicité

5,00€ TTC
Publicité
/ Jurisprudence


05/06/2018


Condamnation de la revue L’Amateur de cigares en raison d’un numéro faisant de la promotion en faveur du tabac



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous




Une association de lutte contre le tabagisme a fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de publication de la revue L’Amateur de cigare ainsi que la société exploitant cette revue pour les voir déclarer coupables du délit de publicité illicite en faveur du tabac commis dans un numéro de cette revue, renseignant sur différentes marques de cigares et présentant  des photographies et des articles. Le tribunal a relaxé les prévenus et débouté la partie civile de ses ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 mai 2018, Louis X. et Sté ADC Communication
 
5 juin 2018 - Légipresse N°361
532 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz