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Accueil > Infractions de presse > Première séance d'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la manipulation de l'information - Infractions de presse

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/ Flash


11/06/2018


Première séance d'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la manipulation de l'information




 
L'Assemblée nationale a démarré jeudi 7 juin 2018 en fin de journée l'examen du projet de loi " sur la manipulation de l'information", comme il se nomme désormais à l'issue de l'examen en Commissions. Après avoir rejeté les différentes motions de rejet et de renvoi du texte, les députés n'ont débuté la discussion générale qu'en début de soirée. La séance a été levée à 1 heure du matin, après l'examens d'une poignée d'amendements sur les 220 déposés. 


La première et principale difficulté réside dans la tentative de définir la notion de « fausse information ». Introduite à l'article 1er lors de l'examen du texte en Commission alors qu'elle ne figurait pas dans le version initiale de la proposition de loi, l'amendement prévoyait que constitue une fausse information  « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». Cette version a été amendée jeudi soir à l'initiative de Naïma Moutchou pour devenir "toute allégation ou imputation d'un fait inexact ou trompeur". 

L'ajout de cette définition au sein du Code électoral ne satisfait pas le gouvernement qui ne "juge pas qu'une telle définition soit nécessaire", tout en prenant acte du souhait de l'Assemblée nationale "d'avoir un débat" sur la définition de la notion. La ministre de la Culture a dit compter sur la navette parlementaire pour "parvenir à une rédaction plus satisfaisante".

Par ailleurs, les députés ont supprimé par la voie d'amendements du gouvernement l'infraction pénale qu'encourait l'auteur de fausses informations, qui avait également été introduite en Commission. 

Les députés ont également adopté un amendement visant à compléter les obligations faites aux opérateurs de plateformes en ligne en période électorale. Elles seront tenues de fournir une "information loyale, claire, et transparente sur l'utilisation de ses données personnelles dans le cas de la promotion d'un contenu d'information". La création d'un registre public recensant les informations relatives aux campagnes de sponsoring de contenus a également été votée. 

Le calendrier de la poursuite de l'examen du texte reste flou. Il pourrait être inscrit à l'ordre du jour d'une éventuelle session extraordinaire cet été. Mais la conférence des présidents qui se tiendra mardi 12 juin pourrait l'inscrire à l'ordre du jour de l'une des deux semaines qui restent jusqu'à la fin du mois. 

Dans un communiqué de presse en date du 8 juin, l'Association de la presse judiciaire ainsi que d'autres associations de presse ont alerté la ministre de la Culture sur les dangers que portent le texte pour la liberté d’expression. Après les avoir détaillés, les signataires concluent : "Les députés n’ont pas terminé l’examen de la proposition de loi, il est encore temps d’abandonner le texte tel que proposé aujourd’hui".



11 juin 2018 - Légipresse N°361
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