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Accueil > Marques > Litige entre la société de production titulaire des marques "Le bureau des légendes" et l'éditeur d'un ouvrage consacré à l'analyse de la série - Marques

5,00€ TTC
Marque
/ Jurisprudence


19/06/2018


Litige entre la société de production titulaire des marques "Le bureau des légendes" et l'éditeur d'un ouvrage consacré à l'analyse de la série



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La société de production audiovisuelle ayant réalisé la série télévisée "Le bureau des légendes" diffusée depuis 2015 sur Canal Plus et dont la saison 4 est prévue au cours de l'année, a assigné en référé la société éditrice, aux PUF, de la collection intitulée La série des séries, après avoir découvert sur le site d'un libraire en ligne, l'annonce de la mise en vente imminente d'un ouvrage intitulé "Le bureau des légendes - Politique du secret", aux motifs que la ...
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 16 avril 2018, The oligarchs production c/ Humensis
 
19 juin 2018 - Légipresse N°361
743 mots
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