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Accueil > Infractions de presse > Comparer un maire à un « chamallow mou et gluant » afin de critiquer la politique de la ville relève de la liberté d’expression - Infractions de presse

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Injure
/ Jurisprudence


25/06/2018


Comparer un maire à un « chamallow mou et gluant » afin de critiquer la politique de la ville relève de la liberté d’expression



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Le maire d’une commune de Haute-Garonne a porté plainte et s’est constitué partie civile après avoir découvert qu’un conseiller municipal de l’opposition a envoyé une lettre, par courrier électronique à plusieurs personnes, dans lequel il était personnellement visé en ces termes : « Un conseil à l’image de notre bon maire qui m’évoque un chamallow ! Il est mou et gluant, il ne s’énerve jamais, même quand c’est nécessaire et urgent d’agir… ». A l’intérieur ...
Cour d'appel, Toulouse, (3e ch.), 12 mars 2018, F. Arderiu c/ J-L. Cesses
 
25 juin 2018 - Légipresse N°362
479 mots
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