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Accueil > Infractions de presse > L’outrage à magistrat n’est constitué que s’il y a eu volonté de s’adresser, fût-ce par un intermédiaire, au juge concerné - Infractions de presse

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Outrage
/ Jurisprudence


27/06/2018


L’outrage à magistrat n’est constitué que s’il y a eu volonté de s’adresser, fût-ce par un intermédiaire, au juge concerné



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Un homme a envoyé un courriel à un journaliste afin qu’il procède à une enquête et publie un article sur l’action de magistrats et policiers à son endroit. Ledit journaliste a communiqué ce courriel à un officier de police judiciaire, lequel l’a transmis au procureur de la République. L’auteur du message a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d’outrage et de menace de mort envers un magistrat, et d’atteinte à l’autorité judiciaire par discrédit jeté ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 23 mai 2018, Will N.
 
27 juin 2018 - Légipresse N°362
492 mots
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