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Accueil > Droit d'auteur > Droit d’auteur et liberté d’expression : la délicate pesée des intérêts - Droit d'auteur

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Droit d'auteur - liberté d'expression
/ Cours et tribunaux


28/06/2018


Droit d’auteur et liberté d’expression : la délicate pesée des intérêts



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Il n’appartient pas au juge de s’ériger en arbitre d’un droit qui mériterait plus protection qu’un autre. Au contraire, il appartient à celui qui invoque sa liberté d’expression, d’établir en quoi un juste équilibre entre la protection de celle-ci et celle due au droit de l'auteur impose qu’il utilise les œuvres de ce dernier, au surcroît sans son autorisation. Tel n’est pas le cas en l’espèce puisque de l’aveu même du peintre, défendeur à l’action en contrefaçon, les œuvres du photographe demandeur étaient parfaitement substituables : il aurait pu tout aussi bien utiliser d’autres photographies publicitaires du même genre dans ses tableaux. Il en découle que l’utilisation des œuvres du demandeur, au surcroît sans son autorisation, n’était pas nécessaire à l’exercice de la liberté que le peintre défendeur revendique.

Rendu sur renvoi après cassation dans la déjà célèbre affaire Klasen, l’arrêt rapporté était attendu(1). Il devait, en effet, mettre en œuvre la balance des intérêts entre droit d’auteur et liberté d’expression, selon l’appréciation in concreto imposée aux juges du fond par la Cour de cassation à l’occasion de cette affaire, dans un arrêt important, qui a divisé la doctrine(2).Deux autres décisions des juges du fond parisiens(3), prenant acte de la nouvelle position ...
Cour d'appel, Versailles, (1re ch., 1re sect.), A. Malka c/ P. Klasen
Vincent Varet
Docteur en droit Professeur associé à l'Université Panthéon-Assas Paris II ...
 
28 juin 2018 - Légipresse N°361
6867 mots
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