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Accueil > Infractions de presse > Le délit de provocation à la haine n’est pas constitué s’agissant de propos visant « les musulmans salafistes » et non l’ensemble de la communauté arabo-musulmane - Infractions de presse

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Provocation
/ Jurisprudence


02/07/2018


Le délit de provocation à la haine n’est pas constitué s’agissant de propos visant « les musulmans salafistes » et non l’ensemble de la communauté arabo-musulmane



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Un historien a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir tenu, à l’occasion d’une émission de radio diffusée sur la chaîne France Culture, des propos susceptibles de relever du délit de provocation à la haine envers la communauté musulmane. Les premiers juges ont renvoyé le prévenu des fins de la poursuite. Le jugement a été frappé d’appel. La cour d’appel rappelle tout d’abord le contexte dans lequel les propos ont été tenus, à la suite des attentats ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 – ch. 7), 24 mai 2018, CCIF et a. c/ G. Bensoussan
 
2 juillet 2018 - Légipresse N°362
514 mots
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