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Accueil > Infractions de presse > Propos visant le maire FN d’une commune, qualifié de raciste et xénophobe, relevant de l’outrage à personne dépositaire de l'autorité publique - Infractions de presse

Outrage
/ Jurisprudence


03/07/2018


Propos visant le maire FN d’une commune, qualifié de raciste et xénophobe, relevant de l’outrage à personne dépositaire de l'autorité publique



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Le maire et l’adjoint au maire de la commune du Gard s'étaient rendus dans un lycée professionnel pour participer au conseil d'administration de l'établissement, composé notamment de représentants du personnel et de représentants des parents d'élève. Une enseignante, accompagnée d'un groupe de professeurs, a pris la parole, pour lire un texte ainsi rédigé : « Déclaration contre la présence des élus du FN au conseil d'administration du lycée. (…) Il s'agit d'un parti ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 19 juin 2018, Sylvie X.
 
3 juillet 2018 - Légipresse N°362
450 mots
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