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Accueil > Infractions de presse > Un maire peut légalement s'opposer à la publication d'une tribune dans le bulletin d'information municipale si celle-ci est diffamatoire - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


09/07/2018


Un maire peut légalement s'opposer à la publication d'une tribune dans le bulletin d'information municipale si celle-ci est diffamatoire



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La requérante demandait l'annulation de l'arrêt confirmatif ayant rejeté sa demande d'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision par laquelle le maire d'une commune a refusé de publier la tribune du groupe d'opposition "Tous ensemble à la mairie" dans le bulletin municipal.Le Conseil d'Etat rappelle qu'aux termes de l'article L. 2121-27 du Code général des collectivités territoriales, "dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme ...
Conseil d'Etat, (3e ch.), 27 juin 2018, Mme A.
 
9 juillet 2018 - Légipresse N°362
505 mots
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