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Accueil > Audiovisuel > Droit de l'audiovisuel (juillet 2017-juillet 2018) - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Synthèses


08/11/2018


Droit de l'audiovisuel (juillet 2017-juillet 2018)



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Au cours de l’année écoulée, d’importantes décisions ont fait évoluer la compréhension du droit de la communication audiovisuelle. À côté du renouvellement – attendu – des autorisations de diffusion de TF1 et de M6, l’un des événements marquants aura été la décision du Conseil d’État de février 2018posant une limite au contrôle de légalité des actes de « droit souple » des régulateurs. On retiendra encore l’étrange décision par laquelle le CSA a décidé de démettre de ses fonctions le président de Radio France*. Par ailleurs, le contentieux qui s’est noué autour des quotas de diffusion de chansons en langue française a occupé de nombreux services de radio qui contestaient, devant le Conseil d’État, la méthode imaginée par le CSA pour mettre en œuvre les nouveaux principes prévus par la loi. Plus discrètement, une autre méthode a été modifiée à la fin de l’année dernière. Le CSA est en effet revenu sur la règle qui, depuis 2009, garantissait à l’opposition parlementaire au moins la moitié du temps de parole des représentants de la majorité. *Sur ce sujet, notamment, M. Le Roy, « Le CSA en fait-il trop… ou pas assez ? », Légipresse n° 357, février 2018, p. 74.

I – Reconduction des autorisations de TF1 et de M6 La possibilité de reconduction, hors appel à candidatures, des autorisations d’usage des fréquences radioélectriques pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle a notamment pour objectif de tenir compte des investissements réalisés par l’éditeur pour exploiter le service et composer sa grille de programmes. Cette procédure simplifiée peut aussi se justifier dans la mesure où les éditeurs concernés ...
Grégoire WEIGEL
Avocat à la Cour, SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
8 novembre 2018 - Légipresse N°362
5853 mots
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