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Accueil > Infractions de presse > La dénonciation de fraude dans le cadre de financement des partis politiques relève du débat d’intérêt général - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


08/11/2018


La dénonciation de fraude dans le cadre de financement des partis politiques relève du débat d’intérêt général



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Le maire FN et le maire-adjoint d’une commune du Pas-de-Calais ont découvert qu’était publié sur le site internet du journal L’Humanitéun article signé par un conseiller municipal de l’opposition, membre du PCF. Il était imputé audit maire d’avoir « cautionné un système de prêts à des taux faramineux aux candidats frontistes aux dernières élections » et à son adjoint de « bénéficier d’un emploi présumé fictif d’assistant parlementaire européen ». ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 août 2018, Bruno Y. et Steeve Z.
 
8 novembre 2018 - Légipresse N°363
412 mots
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