La mise en ligne d’une photographie préalablement publiée sur un autre site internet diffère de la mise à disposition d’une œuvre protégée au moyen d’un lien hypertexte

Un photographe allemand a autorisé les exploitants d’un site internet consacré aux voyages de publier sur leur site une de ses photos. Un élève d’un établissement scolaire situé en Allemagne a téléchargé cette photo à partir de ce site, où elle était librement accessible, afin d’illustrer un exposé scolaire. Celui-ci a ensuite été publié sur le site internet de l’école. Le photographe a engagé une action devant les juridictions allemandes afin d’interdire de ...