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Accueil > Communications électroniques > La CJUE se prononce sur la responsabilité du détenteur d’une connexion internet par laquelle des atteintes aux droits d’auteur ont été commises au moyen d’un partage de fichiers - Communications électroniques

Communications électroniques
/ Jurisprudence


20/11/2018


La CJUE se prononce sur la responsabilité du détenteur d’une connexion internet par laquelle des atteintes aux droits d’auteur ont été commises au moyen d’un partage de fichiers



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Une société d’édition allemande a assigné le détenteur d’une connexion internet, faisant valoir qu’un livre audio sur lequel elle détenait les droits d’auteur avait été partagé pour être téléchargé, au moyen d’un réseau peer-to-peer, à partir de la connexion de celui-ci. Ce dernier contestait avoir porté lui-même atteinte aux droits d’auteur. De plus, il faisait valoir que ses parents avaient également accès à cette connexion, sans donner toutefois de précisions ...
Cour de Justice de l'Union européenne, 18 octobre 2018, Bastei Lübbe GmbH & Co. KG c. Michael Strotzer
 
20 novembre 2018 - Légipresse
496 mots
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