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Accueil > Infractions de presse > Imputations visant une société, accusée de procéder à des malversations, portant atteinte à son honneur et à sa considération - Infractions de presse

Dénigrement
/ Jurisprudence


22/11/2018


Imputations visant une société, accusée de procéder à des malversations, portant atteinte à son honneur et à sa considération



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Une société spécialisée dans la mise à disposition de contenus numériques a fait l’objet d’une plainte pour abus de confiance déposée par le gérant d’une société avec laquelle elle entretenait des relations commerciales. Invoquant la publication, dans le journal La Dépêche, d’un article intitulé « Accusation d’arnaques aux connexions » dans lequel ledit gérant s’expliquait sur les agissements faisant l’objet de sa plainte, la société visée l’a assigné en ...
Cour de cassation, (ch. com.), 26 septembre 2018, Sté Gibmedia
 
22 novembre 2018 - Légipresse N°364
411 mots
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