Confirmation en appel de l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’État d’Azerbaïdjan fondée sur l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881

L’État d’Azerbaïdjan a porté plainte pour diffamation et s’est constitué partie civile devant le tribunal de grande instance de Nanterre en raison de la diffusion sur France 2 d’un reportage dans le cadre de l’émission Cash Investigation présentée par Elice Lucet, qui avait tenu les propos suivants : « L’Azerbaïdjan, son pétrole, son gaz, sa dictature, l’une des plus féroces au monde ». Le tribunal a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’État ...