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Accueil > Infractions de presse > Publication d’un article imputant à un magistrat français, détaché à Monaco, d’avoir été « exfiltré » à cause d’« affaires embarrassantes » - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


22/11/2018


Publication d’un article imputant à un magistrat français, détaché à Monaco, d’avoir été « exfiltré » à cause d’« affaires embarrassantes »



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Un journal hebdomadaire a publié sur son site internet deux articles indiquant qu’un magistrat français, nommément cité, procureur général de Monaco était « soupçonné de conflits d’intérêts dans ses fonctions à Monaco », et allait « être nommé à la Cour de cassation ». Il était ajouté que « si le poste est prestigieux, la mutation soudaine du magistrat français ressemble néanmoins à une exfiltration, ce dernier étant pris dans plusieurs affaires ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 20 septembre 2018, J-P. Dreno c/ E. Gernelle et a.
 
22 novembre 2018 - Légipresse N°364
779 mots
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