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Un Taittinger peut en cacher un autre en Champagne !

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Accueil > Marques > L’usage du nom « Taittinger », par un membre de la famille, pour la vente et la promotion du champagne, porte-t-il atteinte à la marque renommée et relève-t-il du parasitisme ? - Marques

Marques
/ Jurisprudence


22/11/2018


L’usage du nom « Taittinger », par un membre de la famille, pour la vente et la promotion du champagne, porte-t-il atteinte à la marque renommée et relève-t-il du parasitisme ?



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À la suite de la cession par la famille Taittinger de ses parts dans la société du groupe familial propriétaire de la célèbre marque de champagne, une des membres de la famille, Virginie Taittinger, a déposé la marque verbale française « Virginie T » pour désigner divers produits dont le champagne. Pour permettre la distribution du champagne commercialisé sous cette marque, elle a créé sa propre société, a réservé le nom de domaine « www. virginie-t.com » et assuré une ...
Cour de cassation, (ch. com.), 10 juillet 2018, Sté Taittinger et a. c/ Mme V. Taittinger
 
22 novembre 2018 - Légipresse N°364
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