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Accueil > Infractions de presse > Non-lieu à renvoi devant le Conseil constitutionnel d’une QPC portant sur l’article 24 bis de la loi sur la presse dans sa version antérieure à la loi Égalité et Citoyenneté - Infractions de presse

Négationnisme
/ Jurisprudence


22/11/2018


Non-lieu à renvoi devant le Conseil constitutionnel d’une QPC portant sur l’article 24 bis de la loi sur la presse dans sa version antérieure à la loi Égalité et Citoyenneté



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Un homme était poursuivi comme auteur principal du délit de contestation de crime contre l’humanité, sur le fondement de l’article 24bis de la loi du 29 juillet 1881 pour avoir, en sa qualité de directeur de la publication, diff usé sur un site internet une vidéo de Robert Faurisson comportant des propos regardés comme contestant l’existence du génocide perpétré par le régime nazi envers les juifs. Celui-ci a posé deux questions prioritaires de constitutionnalité à la Cour ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 août 2018, Patrick Z.
 
22 novembre 2018 - Légipresse N°364
529 mots
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