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Accueil > Infractions de presse > Diffusion de propos sur internet ne comportant pas, en eux-mêmes, d’appel à la discrimination envers l’ensemble des producteurs israéliens - Infractions de presse

Provocation
/ Jurisprudence


22/11/2018


Diffusion de propos sur internet ne comportant pas, en eux-mêmes, d’appel à la discrimination envers l’ensemble des producteurs israéliens



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Le procureur de la République a fait citer, sur plainte de deux associations, un homme devant le tribunal correctionnel, pour y répondre du délit de provocation à la discrimination et à la haine à l’égard d’un groupe de personnes en raison de son origine, pour avoir mis en ligne sur son compte Facebook un commentaire comportant les propos suivants : « attention à vos achats. Ceci sont des feuilles de brick israéliennes (…). Je n’ai pas appelé au boycott des feuilles de brick ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 23 mai 2018, Avocats sans frontières et Alliance France-Israël
 
22 novembre 2018 - Légipresse N°364
490 mots
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