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Accueil > Infractions de presse > Rumeur et liberté d’expression : entre mensonge et vérité - Infractions de presse

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Liberté d'expression
/ Chroniques et opinions


22/11/2018


Rumeur et liberté d’expression : entre mensonge et vérité



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Alors que la proposition de loi visant à lutter contre les « fake news » est débattue au Parlement, il est utile de rappeler comment le droit français a appréhendé, jusqu’ici, la lutte contre la « rumeur ». De quand datent les premiers textes visant à lutter contre les fausses nouvelles ? Comment les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 permettent-elles de se défendre contre la propagation d’une rumeur, tout en préservant le droit à la liberté d’expression ? Nous reproduisons ici l’intervention de Nathalie Mallet-Poujol à la conférence organisée par le Centre de Droit Economique et l’IDA, en partenariat avec le laboratoire DANTE, à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence (AMU) le 29 juin 2018 sur le thème « Le droit au défi de la rumeur ».

  « La Cour de cassation a jugé, le 12 novembre 1812, que le fait d’avoir livré à l’impression une lettre faussement supposée écrite par un autre, dans le dessein de calomnier celui à qui cette lettre est attribuée, constitue, non le délit de calomnie, mais le crime de faux en écriture privée, quoique ce faux ne puisse nuire qu’à la réputation du prétendu auteur de la lettre(1) », écrit Joseph-Pierre Chassan, en 1837, dans son Traité des délits et contraventions ...
Nathalie Mallet-Poujol
Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, – UMR 5815 – Université de ...
 
22 novembre 2018 - Légipresse N°364
7015 mots
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