Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Juliette PHILIPPE

BIBAS
Bibliothèque Universitaire ...
Jean-Baptiste Duriez

Avocat
Avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droits de la personnalité > N’est pas fautive l’utilisation par une société de l’image et du nom d’un sportif dans un retweet, à l’occasion des championnats du monde de biathlon - Droits de la personnalité

Droit à l'image
/ Jurisprudence


23/11/2018


N’est pas fautive l’utilisation par une société de l’image et du nom d’un sportif dans un retweet, à l’occasion des championnats du monde de biathlon



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



À l’occasion des championnats du monde de biathlon 2017, une société de vente en ligne de produits liés aux sports de glisse a retwitté un message publié sur le compte de Martin Fourcade (athlète français de biathlon), comportant la photographie du sportif, accompagnée du message « Champion du monde », auquel la société avait ajouté les termes suivants : « Encore une belle victoire pour la France ! #France #BiathlonWorldCup ». La société a également retweeté un ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 11 juillet 2018, EURL Martin Fourcade et a. c/ Sté Snowleader
 
23 novembre 2018 - Légipresse N°365
444 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message