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Accueil > Droits de la personnalité > N’est pas fautive l’utilisation par une société de l’image et du nom d’un sportif dans un retweet, à l’occasion des championnats du monde de biathlon - Droits de la personnalité
Droit à l'image
/ Jurisprudence
23/11/2018
N’est pas fautive l’utilisation par une société de l’image et du nom d’un sportif dans un retweet, à l’occasion des championnats du monde de biathlon
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À l’occasion des championnats du monde de biathlon 2017, une société de vente en ligne de produits liés aux sports de glisse a retwitté un message publié sur le compte de Martin Fourcade (athlète français de biathlon), comportant la photographie du sportif, accompagnée du message « Champion du monde », auquel la société avait ajouté les termes suivants : « Encore une belle victoire pour la France ! #France #BiathlonWorldCup ». La société a également retweeté un ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 11 juillet 2018, EURL Martin Fourcade et a. c/ Sté Snowleader
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