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Accueil > Droit d'auteur > Le droit voisin pour la presse revient au Sénat - Droit d'auteur

Droits voisins
/ Flash


01/10/2018


Le droit voisin pour la presse revient au Sénat



 

David Assouline ainsi que d’autres sénateurs socialistes ont déposé le 5 septembre une proposition de loi afin d’instituer un nouveau « droit voisin », pour les agences de presse et les éditeurs de presse. « Il est primordial que la France, en pointe sur les questions de droit d’auteur et droits voisins depuis plus de 30 ans, envoie un signal fort au Parlement européen ». « Aujourd’hui, les plateformes du net les exploitent et les diffusent, sans demander aucune autorisation préalable et sans verser de rémunération aux médias concernés, tout en en tirant des profits considérables », ajoutent les élus. Mi-mai, l’Assemblée nationale avait rejeté la proposition de loi MoDem visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne, le gouvernement ayant jugé « impératif » que ce droit soit créé « d’abord au niveau européen ». Après le vote du Parlement européen du 12 septembre, cela semble désormais être la voie empruntée.

1er octobre 2018 - Légipresse N°363
174 mots
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