Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Martial COZETTE

membre du CA
Emilie LE ROY

Animatrice transversale et ...
IFREMER

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Admission de l’exception de vérité pour l’auteur d’un article relatant la sanction dont a fait l’objet un sportif contrôlé positif aux produits dopants - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


29/11/2018


Admission de l’exception de vérité pour l’auteur d’un article relatant la sanction dont a fait l’objet un sportif contrôlé positif aux produits dopants



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un sportif a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers particulier, à raison de propos contenus dans un article mis en ligne sur un site internet d’actualité liée à la pratique du triathlon. L’auteur de l’article était un professeur d’éducation physique, auteur de chroniques régulières pour le site. Il avait écrit que ledit sportif, triathlète professionnel, avait fait l’objet d’un contrôle positif aux produits dopants lors ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 16 novembre 2018, José J. c/ Xavier G. (décision non définitive)
 
29 novembre 2018 - Légipresse N°366
590 mots