Le TGI de Paris enjoint aux FAI le blocage définitif et illimité du site « démocratie participative.biz »

A défaut de pouvoir agir efficacement et rapidement contre l’hébergeur du site « démocratie participative.biz » qui véhicule des discours de haine jugés constitutifs de nombreux délits (apologie de crimes contre l’humanité, provocation à la haine et à la violence, injure raciale…), de même que contre l’éditeur ou l’auteur du contenu litigieux, le procureur de la République avait assigné les fournisseurs d’accès à Internet. Le ministère public et plusieurs ...