Annulation de marques comprenant les noms Eiffel et Gustave Eiffel à la requête de plusieurs des descendants de l'ingénieur

L’Association des Descendants de Gustave Eiffel (ADGE), créée en 1995 pour défendre l’image et le patronyme du célèbre ingénieur français, reprochait à l’un des descendants de faire une exploitation abusive du nom et de l’image de Gustave Eiffel à des fins purement commerciales. Elle l’a assigné en annulation des marques que celui-ci a déposées entre 1991 et 2012, utilisant le patronyme Eiffel. Les premiers juges ont annulé cinq marques contestées et ont condamné le ...