Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Wilfrid TEREAU

reporter-photographe

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Les paroles de la chanson de rap « Nique la France » ne contiennent aucun appel ni exhortation à la discrimination ou à la haine - Infractions de presse

Provocation
/ Jurisprudence


04/01/2019


Les paroles de la chanson de rap « Nique la France » ne contiennent aucun appel ni exhortation à la discrimination ou à la haine



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Une association a porté plainte et s’est constituée partie civile des chefs d’injures publiques raciales et de provocation à la haine à la suite de la publication de la chanson « Nique la France » extraite d’un disque de rap, joint à un livre portant sur le même titre. L’auteur des paroles de la chanson a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d’injure raciale à l’égard des Français dits de souche, d’une part, et de provocation à la haine ou à la ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 11 décembre 2018, Saïd X.
 
4 janvier 2019 - Légipresse N°367
642 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message