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Accueil > Infractions de presse > Les imputations reprenant des déclarations publiées dans un ouvrage et dans des articles de presse reposaient sur une base factuelle suffisante - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


07/01/2019


Les imputations reprenant des déclarations publiées dans un ouvrage et dans des articles de presse reposaient sur une base factuelle suffisante



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Le site internet Nouvelobs.com a publié un article intitulé « Affaire Coppé : Marine Le Pen est culottée de donner des leçons de morale » écrit par un enseignant. La femme politique visée et l'association Front National ont fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de la publication du site, pour diffamation publique envers un particulier, en raison de plusieurs passages de l’article. Il était imputé à Mme Le Pen d’avoir employé de façon fictive la babysitter de ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 27 novembre 2018, Marine Le Pen et a.
 
7 janvier 2019 - Légipresse N°366
448 mots