Est jugée irrecevable à agir, sur le fondement de la provocation à la haine, une association qui n’a pas pour objet spécifique d’assister les victimes de discriminations

Une association de droit suisse intitulée « Mouvement raélien international » a porté plainte et s’est constituée partie civile du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison d’un message mis en ligne sur un forum internet en ces termes : « Tuer un raélien n’est pas un crime, c’est un service à la collectivité ». Le ministère public estimait que la partie civile n’était pas recevable à agir au regard des articles 48-1 et suivants ...