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Photojournalisme et droit
/ Chroniques et opinions


10/01/2019


Collection et techniques contractuelles



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Curieux paradoxe pour les photojournalistes d’être les vigies d’une société globalisée, digitalisée et éclatée qui peine à protéger, à préserver et à valoriser leurs œuvres. Ils ont été au cœur des réflexions d’universitaires et de praticiens lors d’un hackathon organisé en septembre dernier par les JUSPI (Jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle) dans le cadre du partenariat entre l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) et l’association Visa pour l’image pour accompagner le développement du Centre International de Photojournalisme (CIP). L’événement était soutenu par la Fondation UPVD, le CDED (EA 4216), la faculté de droit et des sciences économiques de l’UPVD, la SAIF et le cabinet Vercken & Gaullier. Les 24 heures d’échanges ont suscité une analyse renouvelée de l’objet de la protection à partir de la notion de collection (V.-L. Benabou et C. Galokho), une présentation clarifiée de la titularité et du statut des photojournalistes (N. Bronzo et S. Le Cam), un examen méthodique des qualifications contractuelles (A. Boisson) et un tour d’horizon des exceptions au bénéfice du public et des établissements culturels (A.-E. Kahn et S. Chatry).

La collection est une universalité de fait, c’est-à-dire un ensemble de biens entre lesquels existe une certaine cohérence justifiant leur émergence et leur traitement en tant que totalité(1). L’intérêt de la constitution d’une universalité de fait est la possibilité de réaliser des opérations juridiques globales portant sur l’ensemble des biens qui la constituent. Mais il n’en demeure pas moins que chaque bien faisant partie de l’universalité garde son identité et peut ...
Cheik Galokho
Maître de conférences à l'Université de Perpignan
 
10 janvier 2019 - Légipresse N°366
3612 mots
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